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Éditeur du site

Mandat Énergie, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros.
Siège social : 1B rue Cauchois, 75018 Paris.
Bureau opérationnel : 386 chemin de la Vidourlenque, 34400 Lunel.
SIREN 107 347 049 · RCS Paris · code APE 71.12B (ingénierie, études techniques).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 107 347 049.
Président et directeur de la publication : Nicolas Laborderie.
Courriel : contact@vendremonsurplus.fr · Téléphone : 07 75 68 86 66.

Activité

Mandat Énergie est un bureau d'études indépendant. Dans le cadre du service présenté sur ce site, la société organise et gère des opérations de partage local d'électricité : constitution du dossier, accords entre participants, déclarations auprès du gestionnaire de réseau, calcul des répartitions et émission des factures au nom et pour le compte du producteur.

Mandat Énergie n'est ni fournisseur d'électricité, ni installateur, ni constructeur, ni intermédiaire financier. Aucun flux financier entre participants ne transite par la société.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · www.ovhcloud.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, mises en page, illustrations, éléments graphiques, code) est la propriété de Mandat Énergie, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Références réglementaires

Les références au code de l'énergie, aux arrêtés tarifaires et aux textes cités sur ce site sont données à titre d'information, à leur date de publication. Elles ne constituent ni un conseil juridique ni un conseil fiscal. Les exemples chiffrés sont illustratifs et ne valent pas engagement.

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