Confidentialité

Ce service repose sur deux choses sensibles : des coordonnées transmises par un tiers, et des données de consommation d'électricité. Voici précisément ce que nous en faisons.

Responsable de traitement

Mandat Énergie, SAS, 1B rue Cauchois, 75018 Paris, SIREN 107 347 049. Contact : contact@vendremonsurplus.fr.

Le cas particulier des coordonnées de votre voisin

Lorsqu'un producteur fait sa proposition, il nous communique les nom, prénom et adresse e-mail d'un tiers : son voisin. Nous en faisons un usage strictement limité.

Un seul message est envoyé, celui qui porte la proposition. Il indique clairement qui en est à l'origine et permet de répondre directement au producteur.
Aucune relance n'est envoyée si le destinataire ne répond pas.
Un refus efface les coordonnées du destinataire sous trente jours. Seule la trace technique du refus est conservée, afin de garantir qu'il ne soit pas sollicité à nouveau.
Ces coordonnées ne sont jamais utilisées à d'autres fins, ni cédées, ni louées, ni versées à une quelconque base de prospection.

Le producteur atteste, au moment de l'envoi, que la personne désignée est un voisin qu'il connaît et qui s'attend à recevoir sa proposition. Cette attestation est enregistrée avec le dossier.

Données traitées et finalités

Données	Pourquoi	Base légale	Durée
Identité et coordonnées du producteur	Étudier la faisabilité, monter le dossier, échanger avec vous	Mesures précontractuelles, puis exécution du contrat	3 ans sans suite ; durée du contrat puis archivage légal si suite
Identité et coordonnées du voisin destinataire	Lui transmettre la proposition et recueillir sa réponse	Intérêt légitime, limité à un envoi unique et réversible	Effacement sous 30 jours en cas de refus ou d'absence de réponse à 60 jours
Prix proposé, code postal, contenu du dossier	Étudier et monter l'opération	Mesures précontractuelles	Identique au dossier
Contrat d'achat de surplus, facture d'électricité	Identifier les points de livraison, vérifier l'éligibilité, dimensionner	Mesures précontractuelles, puis exécution du contrat	Durée du dossier, puis durées légales de conservation comptable
Courbes de charge (relevés de production et de consommation par pas de 30 minutes)	Calculer l'énergie réellement partageable entre les deux participants, et estimer le gain de chacun	Consentement, recueilli séparément et révocable à tout moment	Durée de l'étude, puis de l'opération. Supprimées au retrait du consentement ou à la clôture du dossier
Données de comptage agrégées et quantités mensuelles publiées	Établir la répartition et la facturation mensuelle	Exécution du contrat	Durée de l'opération, puis archivage à des fins probatoires

Vos relevés d'électricité : un consentement à part

Les courbes de charge sont les données les plus révélatrices que nous traitons : elles décrivent, demi-heure par demi-heure, quand un logement consomme. Elles méritent donc un traitement distinct du reste, et c'est ce que nous faisons.

Elles ne sont collectées qu'avec votre accord explicite, donné sur le site du gestionnaire de réseau, avec vos propres identifiants. Nous ne les voyons jamais.
Cet accord est distinct de celui que vous donnez pour être recontacté : refuser l'un n'empêche pas l'autre. Sans accès aux relevés, l'étude se poursuit à partir de vos factures, avec une estimation moins précise — c'est tout.
Vous pouvez le retirer à tout moment, depuis votre espace, sans justification et sans que votre dossier soit clos. La collecte cesse immédiatement et les relevés déjà reçus sont supprimés.
Nous ne demandons que le nécessaire. Le gestionnaire de réseau propose aussi l'accès à votre identité, votre adresse et vos coordonnées : nous ne les avons pas demandés, puisque vous nous les avez déjà fournis vous-même.
Ces relevés ne servent qu'à cette étude et à cette opération. Ils ne sont ni cédés, ni croisés avec d'autres traitements, ni utilisés à des fins commerciales.

Adresse, carte et services tiers

Votre adresse sert à deux choses, et à rien d'autre : vérifier la distance entre les deux participants (le partage suppose moins de deux kilomètres) et afficher, dans votre espace, la carte de ce périmètre.

Géocodage : votre adresse est envoyée à la Base Adresse Nationale, service public gratuit de l'État, pour obtenir ses coordonnées. Seule l'adresse transite : ni votre nom, ni votre e-mail.
Fond de carte : les images de la carte proviennent d'OpenStreetMap. Votre navigateur les télécharge directement depuis leurs serveurs ; votre adresse ne leur est pas transmise, seule la zone géographique affichée l'est implicitement.
Votre adresse n'est jamais publiée, jamais communiquée à un autre participant, jamais cédée.

Destinataires

Les données sont traitées par Mandat Énergie. Certaines sont nécessairement transmises au gestionnaire du réseau de distribution pour la déclaration et la gestion de l'opération. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, envoi de courriels), qui agissent sur instruction et pour cette seule finalité. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez les exercer à contact@vendremonsurplus.fr. Nous répondons sous un mois. Le retrait de votre consentement à l'accès aux relevés se fait, lui, directement depuis votre espace, sans passer par nous et sans délai. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés. Les dossiers et les pièces déposées sont stockés dans des répertoires non accessibles depuis le web. L'accès à un espace de suivi se fait par un lien personnel comportant une clé aléatoire ; ce lien vaut identifiant, il ne doit pas être partagé publiquement. Si vous pensez qu'un lien a circulé, écrivez-nous : nous le révoquons et nous en émettons un nouveau.

Mesure d'audience

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